Arrêté du 24 octobre 2012 autorisant le versement de la pri · Arrêté du 24 octobre 2012 autorisant le versement de la prime de restructuration de service pour des opérations de restructuration au sein de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud-Est

Arrêté du 24 octobre 2012 autorisant le versement de la pri Art. 1

Annexe

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TRANSFERT DE SERVICE DONNANT LIEU AU VERSEMENT DE LA PRIME DE RESTRUCTURATION

DE SERVICE POUR "DÉMÉNAGEMENT" (TITRES Ier et II de L'ARRÊTÉ DU 28 MAI 2010)

SERVICE CONCERNÉ

CONDITIONS DE VERSEMENT

Etablissement de placement éducatif d'Aix-en-Provence

Déplacement des agents de l'établissement de placement éducatif situé à Aix-en-Provence vers les locaux situés à Saint-Cannat, réalisé à compter du 31 octobre 2012.