Décret n° 2012-1223 du 2 novembre 2012 relatif à l'Ecole nat Art. 17
Chapitre II : Organisation administrative
Les départements, unités de recherche et services communs sont créés par délibération du conseil d'administration. Leurs missions et les modalités de nomination de leurs responsables ainsi que leurs règles de fonctionnement et d'organisation sont précisées par le règlement intérieur de l'établissement.