Arrêté du 26 octobre 2012 autorisant le versement de la prim Art. 1
Annexe
REDÉPLOIEMENT DE PERSONNEL DONNANT LIEU AU VERSEMENT DE LA PRIME
DE RESTRUCTURATION DE SERVICE POUR "FERMETURE" (TITRES Ier ET III DE L'ARRÊTÉ DU 28 MAI 2010)
SERVICE CONCERNÉ
CONDITIONS DE VERSEMENT
Direction territoriale Rhône-Ain
Mutation ou déplacement des agents effectués entre le 1er janvier 2012 et le 1er septembre 2013.
Direction territoriale Drôme-Ardèche
Mutation ou déplacement des agents effectués entre le 1er janvier 2012 et le 1er janvier 2013.
Etablissement de placement éducatif et d'insertion de Roanne ― unité éducative d'hébergement collectif de Roanne
Mutation ou déplacement des agents effectués entre le 1er janvier 2012 et le 1er janvier 2013.
Service territorial éducatif de milieu ouvert Isère Nord ― unité éducative de milieu ouvert de Villefontaine
Mutation ou déplacement des agents effectués entre le 1er janvier 2012 et le 1er janvier 2013.