Décret n° 2012-1221 du 2 novembre 2012 modifiant le décret n Art. 2
Dans tous les textes réglementaires en vigueur, les mots : direction générale de la modernisation de l'Etat sont remplacés par les mots : direction interministérielle pour la modernisation de l'action publique et les mots : directeur général de la modernisation de l'Etat sont remplacés par les mots : directeur interministériel pour la modernisation de l'action publique.
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 98-1083 du 2 décembre 1998
Art. 3
-Décret n° 99-691 du 30 juillet 1999
Art. 6
-Décret n° 2005-122 du 11 février 2005
Art. 2
-Décret n° 2005-469 du 16 mai 2005
Art. 1
-Décret n° 2007-447 du 27 mars 2007
Art. 2
-Décret n° 2007-1003 du 31 mai 2007
Art. 4
-Décret n° 2010-112 du 2 février 2010
Art. 2, Art. 26
-Décret n° 2010-1451 du 25 novembre 2010 Art. 4
-Décret n° 2011-2112 du 30 décembre 2011
Art. 1
-Décret n° 2012-768 du 24 mai 2012
Art. 2
-Décret n° 2012-777 du 24 mai 2012
Art. 2
-Arrêté du 13 août 1992
Art. 1
-Arrêté du 25 novembre 1992
Art. 2
-Arrêté du 13 décembre 2001
Art. 1
-Arrêté du 22 mars 2002
Art. 6
-Arrêté du 17 mai 2006
Art. 66 ter
-Arrêté du 8 juin 2006
Art. Annexe
-Arrêté du 17 novembre 2006
Art. 1
-Arrêté du 20 octobre 2008
Art. 3, Art. 5
-Arrêté du 17 juin 2009
Art. 3, Art. 4
-Arrêté du 20 avril 2011
Art. 2
-Arrêté du 18 janvier 2012
Art. 3, Art. 6
-Arrêté du 12 avril 2012
Art. 1
-Arrêté du 20 juin 2012
Art. 2
-Arrêté du 10 novembre 2005
Art. 3
-Arrêté du 4 décembre 2007 Art. 1
-Arrêté du 20 septembre 2010
Art. 1
-Arrêté du 21 juin 2011
Art. 1
-Code de l'urbanisme
Art. A214-1, Art. A410-1, Art. A441-1, Art. A424-19, Art. A431-1, Art. A431-4, Art. A431-7, Art. A431-8, Art. A441-4, Art. A441-7, Art. A441-8, Art. A451-1, Art. A462-1
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 99-691 du 30 juillet 1999
Art. 3
-Décret n° 2007-903 du 15 mai 2007
Art. 5
-Décret n° 2009-834 du 7 juillet 2009
Art. 7
-Décret n° 2010-32 du 11 janvier 2010
Art. 2
-Décret n° 2012-479 du 12 avril 2012
Art. 4
-Arrêté du 4 décembre 2007
Art. 1
Verwijst naar
- Décret n° 2012-1221 du 2 novembre 2012 modifiant le décret n Art. 1
- Décret n° 2012-1221 du 2 novembre 2012 modifiant le décret n Art. 26
- Décret n° 2012-1221 du 2 novembre 2012 modifiant le décret n Art. 3
- Décret n° 2012-1221 du 2 novembre 2012 modifiant le décret n Art. 4
- Décret n° 2012-1221 du 2 novembre 2012 modifiant le décret n Art. 5
- Décret n° 2012-1221 du 2 novembre 2012 modifiant le décret n Art. 6
- Décret n° 2012-1221 du 2 novembre 2012 modifiant le décret n Art. 66
- Décret n° 2012-1221 du 2 novembre 2012 modifiant le décret n Art. 7