Arrêté du 24 octobre 2012 fixant la composition du jury et l · Arrêté du 24 octobre 2012 fixant la composition du jury et les modalités d'organisation des examens professionnels permettant l'avancement aux deuxième et troisième grades du corps des adjoints des cadres hospitaliers de la fonction publique hospitalière

Arrêté du 24 octobre 2012 fixant la composition du jury et l Art. 14

TITRE IV : DISPOSITIONS FINALES

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Les autorités compétentes pour l'organisation des examens professionnels d'avancement dans le deuxième grade et le troisième grade du corps des adjoints des cadres hospitaliers de la fonction publique hospitalière sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.