Arrêté du 31 octobre 2012 relatif à l'encadrement de la pêch Art. 3

Les quotas définis aux articles 1er et 2 sont répartis en sous-quotas entre les unités de gestion de l'anguille comme suit :

UNITÉS DE GESTION

de l'anguille

QUOTA GLOBAL

(kilogrammes) SOUS-QUOTAS

consommation

(kilogrammes) SOUS-QUOTAS

repeuplement

(kilogrammes) Artois-Picardie

0

0

0

Seine-Normandie

0

0

0

Bretagne

0

0

0

Loire, côtiers vendéens et Sèvre niortaise

1 700

850

850

Garonne-Dordogne-Charente-Seudre-Leyre

1 020

510

510

Adour-cours d'eau côtiers

1 700

850

850

Total

4 420

2 210

2 210