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Arrêté du 18 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 29 décembre · Arrêté du 18 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2011 portant création de la spécialité « activités du cyclisme » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport

Arrêté du 18 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 29 décembre Art. 4

Van krachtOfficiële tekst

Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.