Arrêté du 16 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 25 septembre · Arrêté du 16 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 25 septembre 1992 fixant la liste des unités, formations et services de l'armée de mer, de l'armée de l'air, du service de santé des armées et de la gendarmerie ouvrant droit à l'indemnité pour services aériens

Arrêté du 16 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 25 septembre Art. 2

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