Arrêté du 16 octobre 2012 fixant les taux de promotion dans · Arrêté du 16 octobre 2012 fixant les taux de promotion dans le corps d'encadrement et d'application de la police nationale du ministère de l'intérieur pour les années 2013, 2014 et 2015

Arrêté du 16 octobre 2012 fixant les taux de promotion dans Art. 2

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Les taux de promotion figurant en annexe du présent arrêté sont également applicables aux corps homologues des fonctionnaires de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française.