Arrêté du 16 octobre 2012 fixant les taux de promotion dans Art. 1

CORPS D'ENCADREMENT

et d'application de la police nationale

TAUX APPLICABLE

pour l'année 2013

TAUX APPLICABLE

pour l'année 2014

TAUX APPLICABLE

pour l'année 2015

Grade de brigadier

6,17 %

6,17 %

6,17 %

Grade de brigadier-chef

9,37 %

9,37 %

9,37 %

Grade de major

11,33 %

11,33 %

11,33 %