Arrêté du 5 octobre 2012 portant création d'un traitement au Art. 1

Il est créé au secrétariat général du ministère chargé de la culture (service de la coordination des politiques culturelles et de l'innovation) un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la constitution et l'exploitation d'un fichier d'adresses à des fins d'information ou de communication externe se rapportant à l'activité poursuivie par le site internet dénommé culture.fr.