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Arrêté du 2 octobre 2012 portant création d'un traitement au · Arrêté du 2 octobre 2012 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel de suivi du contrôle fiscal à la direction générale des finances publiques dénommé « ALPAGE »

Arrêté du 2 octobre 2012 portant création d'un traitement au Art. 1

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La direction générale des finances publiques met en œuvre un traitement de données à caractère personnel dénommé « ALPAGE ».