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Arrêté du 8 octobre 2012 fixant les modalités d'avancement a · Arrêté du 8 octobre 2012 fixant les modalités d'avancement au grade d'adjoint administratif de 1re classe de la direction générale de la sécurité extérieure

Arrêté du 8 octobre 2012 fixant les modalités d'avancement a Art. 1

Van krachtOfficiële tekst

Conformément à l'article 11 (II) du décret du 9 septembre 2011 susvisé, l'avancement au grade d'adjoint administratif principal de 2e classe sera réalisé pour les années 2016, 2017 et 2018 suivant les modalités décrites au 2° du I du même article.

Wijzigingsgeschiedenis
  • En vigueur depuis le 2018-08-01