Arrêté du 5 octobre 2012 portant modification de l'arrêté du · Arrêté du 5 octobre 2012 portant modification de l'arrêté du 2 mai 2012 pris en application de l'article L. 314-4 du code de l'action sociale et des familles fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des établissements et services d'aide par le travail

Arrêté du 5 octobre 2012 portant modification de l'arrêté du Art. 2

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La directrice générale de la cohésion sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.