Arrêté du 5 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2 · Arrêté du 5 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2006 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une enquête complémentaire à l'enquête emploi en continu 2007 sur les accidents du travail, les maladies professionnelles, les handicaps et les problèmes de santé de longue durée

Arrêté du 5 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2 Art. 2

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Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.