Arrêté du 1er octobre 2012 fixant pour l'année scolaire 2011 · Arrêté du 1er octobre 2012 fixant pour l'année scolaire 2011-2012 le montant de la contribution de l'Etat aux dépenses de fonctionnement des classes des établissements du second degré privés placées sous contrat d'association

Arrêté du 1er octobre 2012 fixant pour l'année scolaire 2011 Art. 2

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Dans les collèges relevant du programme ECLAIR, les taux de la contribution annuelle de l'Etat aux dépenses de fonctionnement part personnels des classes placées sous contrat d'association sont fixés conformément au tableau ci-après :

CATÉGORIE

TAUX PAR

ELEVE

(en euros)

Collèges

C 1

Pour les 80 premiers élèves

883,04

C 1 bis

A partir du 81e élève

509,46

C 2

3e de dispositifs aménagés ou d'insertion

584,34

C 3

Sections d'enseignement général et professionnel adapté

1 077,80

C 4

3e préparatoire à la voie professionnelle

669,98

C 5

Classes de l'enseignement adapté

1 511,15

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