Arrêté du 17 octobre 2012 fixant l'échelonnement indiciaire · Arrêté du 17 octobre 2012 fixant l'échelonnement indiciaire des agents contractuels de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances

Arrêté du 17 octobre 2012 fixant l'échelonnement indiciaire Art. 2

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Le directeur général de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.