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Décret n° 2012-1161 du 17 octobre 2012 modifiant le décret n · Décret n° 2012-1161 du 17 octobre 2012 modifiant le décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 fixant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques

Décret n° 2012-1161 du 17 octobre 2012 modifiant le décret n Art. 36

Chapitre II : Intégration des corps des techniciens de la recherche dans le nouvel espace statutaire

Van krachtOfficiële tekst

Les techniciens de la recherche stagiaires relevant des corps régis par les dispositions du décret du 30 décembre 1983 susvisé poursuivent leur stage dans leur corps d'intégration.