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Arrêté du 27 juillet 1972 réglementant la circulation des ba · Arrêté du 27 juillet 1972 réglementant la circulation des bateaux de plaisance à moteur et la pratique du ski nautique et du motonautisme sur le Rhône ainsi que sur le plan d'eau de la Durance

Arrêté du 27 juillet 1972 réglementant la circulation des ba Art. 2

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L'évolution des bateaux de plaisance à moteur à une vitesse supérieure à celle fixée à l'article 1er ci-dessus mais ne dépassant pas 60 km/h est autorisée pour permettre la pratique du ski nautique et du motonautisme dans les sections du fleuve ci-après énumérées :

COMMUNES INTÉRESSÉES

ORIGINES DE LA SECTION

PK

FIN DE LA SECTION

PK

Arles - Fourques

283 500

288 000

Port-Saint-Louis-du-Rhône - Salin-de-Giraud

318 000

322 000

Wijzigingsgeschiedenis
  • En vigueur depuis le 2011-01-16