Arrêté du 27 juillet 1972 réglementant la circulation des ba Art. 2
L'évolution des bateaux de plaisance à moteur à une vitesse supérieure à celle fixée à l'article 1er ci-dessus mais ne dépassant pas 60 km/h est autorisée pour permettre la pratique du ski nautique et du motonautisme dans les sections du fleuve ci-après énumérées :
COMMUNES INTÉRESSÉES
ORIGINES DE LA SECTION
PK
FIN DE LA SECTION
PK
Arles - Fourques
283 500
288 000
Port-Saint-Louis-du-Rhône - Salin-de-Giraud
318 000
322 000
Wijzigingsgeschiedenis
- En vigueur depuis le 2011-01-16