Arrêté du 9 octobre 2012 relatif à l'arrachage préalable de · Arrêté du 9 octobre 2012 relatif à l'arrachage préalable de vignes au cours de la campagne 2012-2013 en vue de l'octroi de l'aide à la restructuration et à la reconversion du vignoble

Arrêté du 9 octobre 2012 relatif à l'arrachage préalable de Art. 2

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Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.