Arrêté du 15 octobre 2012 portant création d'un traitement a Art. 1

Les données à caractère personnel et informations enregistrées dans le traitement dénommé " contact RH " sont les suivantes :

1° Données et informations relatives à l'identification de l'agent :

― le nom ;

― le prénom ;

― le sexe ;

― les date et lieu de naissance ;

― la nationalité ;

― la photographie ;

― les coordonnées professionnelles ;

― les coordonnées personnelles et, le cas échéant, celles des personnes à prévenir en cas d'urgence ;

2° Données et informations relatives à la gestion administrative de l'agent :

a) En ce qui concerne la gestion de la carrière de l'agent :

― les date et conditions d'embauche ou de recrutement ;

― les date, objet et motif des modifications apportées à la situation professionnelle de l'agent ;

― la simulation de carrière ;

― les desiderata de l'agent en termes d'emploi ;

― les sanctions disciplinaires à l'exclusion de celles consécutives à des faits amnistiés ;

b) En ce qui concerne la validation des acquis de l'expérience :

― la date de la demande de validation ;

― les diplômes, titres ou certificats de qualification ;

― les expériences professionnelles soumises à validation ;

― la date de la décision d'acceptation ou de refus de la validation ;

c) En ce qui concerne la formation :

― les diplômes, certificats et attestations ;

― les langues étrangères pratiquées ;

― le suivi des demandes de formation professionnelle et des périodes de formation effectuées ;

― l'évaluation des connaissances et des formations.