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Arrêté du 9 octobre 2012 relatif aux conditions de mise sur · Arrêté du 9 octobre 2012 relatif aux conditions de mise sur le marché et d'emploi des réacteurs équipés de lampes à rayonnements ultraviolets utilisés pour le traitement d'eau destinée à la consommation humaine pris en application de l'article R. 1321-50 (I et II) du code de la santé publique

Arrêté du 9 octobre 2012 relatif aux conditions de mise sur Art. 24

Chapitre VI : Entrée en vigueur de l'arrêté

Van krachtOfficiële tekst

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.