Arrêté du 9 octobre 2012 relatif aux conditions de mise sur Art. 12

L'attestation de conformité sanitaire précise a minima :

― le nom du responsable de la mise sur le marché ;

― la référence du réacteur UV ;

― la nature, le nombre et la référence des lampes à rayonnement UV mises en œuvre dans le réacteur UV ;

― le cas échéant, la référence de la gaine de coupure mise en œuvre ;

― la ou les références du ou des radiomètres) mis en œuvre ;

― les plages d'utilisation du réacteur UV (débit, transmittance) ;

― le nom du laboratoire habilité ayant procédé à la vérification ;

― la date de réalisation des essais de migration, le cas échéant ;

― un numéro d'identification de l'attestation de conformité sanitaire ;

― la date de délivrance ;

― la date d'expiration.