Arrêté du 5 octobre 2012 portant extension du service territ · Arrêté du 5 octobre 2012 portant extension du service territorial éducatif de milieu ouvert à Lyon (69)

Arrêté du 5 octobre 2012 portant extension du service territ Art. 1

Van krachtOfficiële tekst

Il est procédé à l'extension du service territorial éducatif de milieu ouvert de la protection judiciaire de la jeunesse sis 56, rue Eugène-Pons, 69004 Lyon, désormais dénommé « Lyon Nord ».