Arrêté du 5 octobre 2012 portant création d'un service terri · Arrêté du 5 octobre 2012 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Vaulx-en-Velin (69)

Arrêté du 5 octobre 2012 portant création d'un service terri Art. 1

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Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert de la protection judiciaire de la jeunesse dénommé « Lyon Est » sis 97, avenue Paul-Marcellin, 69120 Vaulx-en-Velin.