Arrêté du 5 octobre 2012 portant création d'un service terri · Arrêté du 5 octobre 2012 portant création d'un service territorial éducatif et d'insertion à Vénissieux (69)

Arrêté du 5 octobre 2012 portant création d'un service terri Art. 1

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Il est créé un service territorial éducatif et d'insertion de la protection judiciaire de la jeunesse dénommé « Rhône » sis 174, avenue Francis-de-Pressensé, angle chemin de Tache-Velin, 69200 Vénissieux.