Arrêté du 3 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 6 septembre 2 · Arrêté du 3 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 6 septembre 2011 fixant les taux de promotion dans le corps interministériel des chargés d'études documentaires pour les années 2012 à 2014

Arrêté du 3 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 6 septembre 2 Art. 2

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La directrice des ressources humaines du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.