Arrêté du 1er octobre 2012 relatif à la formation générale c Art. 4

I. ― Les dispositions de l'article 1er entrent en vigueur le lendemain de la publication du présent arrêté et sont abrogées à compter du 1er octobre 2015.

II. ― Les dispositions de l'article 2 entrent en vigueur à compter du 1er octobre 2015.

III. ― Les dispositions de l'article 3 entrent en vigueur le lendemain de la publication du présent arrêté.