Arrêté du 26 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 7 juin 2007 · Arrêté du 26 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 7 juin 2007 modifié fixant les spécifications techniques destinées à servir de base à l'établissement des servitudes aéronautiques, à l'exclusion des servitudes radioélectriques

Arrêté du 26 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 7 juin 2007 Art. 1

Annexe

Van krachtOfficiële tekst

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 7 juin 2007

ANNEXE 8 À L'ARRÊTÉ DU 7 JUIN 2007 MODIFIÉ FIXANT LES SPÉCIFICATIONS TECHNIQUES DESTINÉES À SERVIR DE BASE À L'ÉTABLISSEMENT DES SERVITUDES AÉRONAUTIQUES, À L'EXCLUSION DES SERVITUDES RADIOÉLECTRIQUES

ANNEXE 9 À L'ARRÊTÉ DU 7 JUIN 2007 MODIFIÉ FIXANT LES SPÉCIFICATIONS TECHNIQUES DESTINÉES À SERVIR DE BASE À L'ÉTABLISSEMENT DES SERVITUDES AÉRONAUTIQUES, À L'EXCLUSION DES SERVITUDES RADIOÉLECTRIQUES