Rechtsbibliotheek en dossieranalyse · Oostenrijk · België · Europese Unie
LAWxPERT Aanmelden Gratis account

Arrêté du 23 mars 2009 relatif aux concours d'admission en p · Arrêté du 23 mars 2009 relatif aux concours d'admission en première année à l'école navale réservés aux militaires non officiers et volontaires aspirants en service dans la marine

Arrêté du 23 mars 2009 relatif aux concours d'admission en p Art. 7

Titre II : Admissibilité

Van krachtOfficiële tekst

À l'issue de la correction des épreuves d'admissibilité de chacun des concours, le jury :

- établit la liste anonyme de classement des candidats par ordre de mérite et par concours ;

- fixe le nombre total de points au-dessus duquel il estime que les candidats peuvent être déclarés admissibles ;

- valide le nombre de points à avoir pour être déclaré admissible ;

- procède à la levée de l'anonymat ;

- arrete la liste nominative des candidats admissibles.

Cette liste, établie par ordre alphabétique, est publiée au Bulletin officiel des armées.