Arrêté du 23 mars 2009 relatif aux concours d'admission en p · Arrêté du 23 mars 2009 relatif aux concours d'admission en première année à l'école navale réservés aux militaires non officiers et volontaires aspirants en service dans la marine

Arrêté du 23 mars 2009 relatif aux concours d'admission en p Art. 16

Titre IV : Dispositions diverses

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L'arrêté du 18 janvier 2002 modifié relatif aux concours d'admission en première année à l'école navale ouverts au personnel militaire de la marine est abrogé.