Arrêté du 2 octobre 2012 portant appel à candidature pour la Art. 1

Sont concernées dans le champ d'application de cet appel à candidature les filières végétales suivantes :

Pour les contrôles phytosanitaires et la délivrance du passeport phytosanitaire européen, les espèces ou groupe d'espèces suivants :

― les semences de Helianthus annuus L. ;

― les semences de Medicago sativa L. ;

― les plants de Solanum tuberosum L. ;

― les semences de Beta vulgaris L. ;

― les plants des espèces de légumes suivantes : Solanum melongena L., Apium graveolens L., Brassica oleracea L., Spinacia oleracea L., Lactuca sativa L., Cucumis melo L., Capsicum annuum L., Allium porrum L., Lycopersicon esculentum Mill, Beta vulgaris et Asparagus officinalis ;

― les bulbes d'Allium schoenoprasum L., Allium cepa L. Groupe aggregatum (= Allium ascalonicum) et d'Allium cepa L. Groupe Cepa ;

― les semences des espèces de légumes suivantes : Allium schoenoprasum L., Allium cepa L. Groupe aggregatum (= Allium ascalonicum), Allium cepa L. Groupe Cepa, Allium porrum L., Capsicum annuum L., Lycopersicon esculentum Mill et Phaseolus L. ;

― les plants de Fragaria L.

Pour les contrôles phytosanitaires liés à la délivrance du certificat phytosanitaire à l'exportation et du DIPIC ainsi que pour la contribution à la surveillance du territoire, les espèces ou groupe d'espèces suivants :

― a minima les espèces végétales précédentes. Cette liste pourra être élargie en fonction des domaines de compétence du candidat.