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Arrêté du 10 septembre 2012 modifiant l'arrêté du 31 mai 201 · Arrêté du 10 septembre 2012 modifiant l'arrêté du 31 mai 2010 fixant les titres, diplômes, certificats, attestations ou qualifications équivalentes attestant des compétences en langues de l'enseignement supérieur et en informatique et internet exigés de candidats ayant subi avec succès les épreuves des concours de recrutement de personnels enseignants des premier et second degrés et de personnels d'éducation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale

Arrêté du 10 septembre 2012 modifiant l'arrêté du 31 mai 201 Art. 4

Van krachtOfficiële tekst

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux candidats reçus aux concours à partir de la session 2012.