Arrêté du 28 septembre 2012 modifiant l'arrêté du 31 mai 201 · Arrêté du 28 septembre 2012 modifiant l'arrêté du 31 mai 2012 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2012

Arrêté du 28 septembre 2012 modifiant l'arrêté du 31 mai 201 Art. 1

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L'annexe II de l'arrêté du 31 mai 2012 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2012 est abrogée et remplacée par l'annexe du présent arrêté.