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FR · Arrêté du 27 septembre 2012 modifiant l'arrêté du 27 février

Arrêté du 27 septembre 2012 modifiant l'arrêté du 27 février 2009 fixant la liste des établissements pénitentiaires prévue par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 instituant une prime de restructuration de service et une allocation d'aide à la mobilité du conjoint

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Inhoud

  1. Art. 2