Arrêté du 21 septembre 2012 habilitant la Ligue pour la prot · Arrêté du 21 septembre 2012 habilitant la Ligue pour la protection des oiseaux (LPO) à être désignée pour prendre part au débat sur l'environnement se déroulant dans le cadre des instances consultatives nationales

Arrêté du 21 septembre 2012 habilitant la Ligue pour la prot Art. 1

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La Ligue pour la protection des oiseaux peut être désignée pour prendre part au débat sur l'environnement se déroulant dans le cadre des instances consultatives nationales ayant vocation à examiner les politiques d'environnement et de développement durable visées à l'article L. 141-3 du code de l'environnement pour une période de cinq ans.