Arrêté du 3 septembre 2012 fixant la liste des emplois de mé Art. 3-2
La liste des emplois de médecin de l'éducation nationale-conseiller technique chargé de mission, répertoriée au 3° du IV de l'article 31 du décret du 27 novembre 1991 susvisé est fixée comme suit :
-conseiller technique chargé de mission dans les académies suivantes : Grenoble, Nantes, Normandie, Poitiers (deux emplois), Reims, Rennes, Strasbourg et Toulouse.
Wijzigingsgeschiedenis
- En vigueur depuis le 2020-01-01