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Arrêté du 27 septembre 2012 relatif aux montants de l'aide a · Arrêté du 27 septembre 2012 relatif aux montants de l'aide aux ovins et de l'aide aux caprins pour la campagne 2012 en France métropolitaine

Arrêté du 27 septembre 2012 relatif aux montants de l'aide a Art. 2

Van krachtOfficiële tekst

Sur la base des animaux à primer au titre de l'aide aux caprins et de ceux éligibles à la majoration, les montants de l'aide aux caprins pour la campagne 2012 sont les suivants :

- le montant de l'aide de base est fixé à 13,15 € ;

- le montant de la majoration est fixé à 3 €.

Wijzigingsgeschiedenis
  • En vigueur depuis le 2013-03-25