Décret n° 2012-1120 du 2 octobre 2012 modifiant des disposit · Décret n° 2012-1120 du 2 octobre 2012 modifiant des dispositions réglementaires du code de la défense relatives à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées et à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement

Décret n° 2012-1120 du 2 octobre 2012 modifiant des disposit Art. 5

Van krachtOfficiële tekst

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 28 novembre 2008

Art. 4

-Arrêté du 16 novembre 2009

-Arrêté du 9 décembre 2011

-Arrêté du 25 juin 2012

-Arrêté du 11 juillet 2007 Art. 2

-Arrêté du 30 juin 2008 Art. 1

-Arrêté du 28 décembre 1999

Art. 1

-Arrêté du 5 mars 2009

Annexe II

-Arrêté du 20 mai 2009 Art. 1

-Arrêté du 16 novembre 2009 Art. 1, Art. 3

-Arrêté du 16 novembre 2009 Art. 9, Art. 1

-Arrêté du 28 janvier 2011 Art. 3

-Arrêté du 7 juin 2011

Art. 1, Art. 2, Art. 3 , Art. 4

-Arrêté du 9 décembre 2011 Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 1

-Arrêté du 9 décembre 2011 Art. 1, Art. 4

-Arrêté du 10 janvier 2012 Art. null

-Arrêté du 25 juin 2012 Art. 1, Art. 2, Art. 3

-Code de la défense. Art. R3411-58

-Décret n° 2009-574 du 20 mai 2009 Art. 1

-Arrêté du 12 septembre 2005 Art. 1

La référence à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement est remplacée par la référence à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne dans toutes les dispositions réglementaires en vigueur.

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Décret n° 2012-1120 du 2 octobre 2012 modifiant des disposit Art. 4
Décret n° 2012-1120 du 2 octobre 2012 modifiant des disposit Art. 9