Arrêté du 19 septembre 2012 portant création d'un comité d'h · Arrêté du 19 septembre 2012 portant création d'un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail auprès du directeur de la cohésion sociale, du travail, de l'emploi et de la population de Saint-Pierre-et-Miquelon

Arrêté du 19 septembre 2012 portant création d'un comité d'h Art. 4

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Le directeur de la cohésion sociale, du travail, de l'emploi et de la population est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.