Arrêté du 27 septembre 2012 fixant la composition du jury et Art. 5
TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Les programmes des épreuves mentionnées aux articles 8 et 10 du présent arrêté correspondent aux programmes d'un des diplômes sanctionnant deux années de formation technico-professionnelle homologué au niveau III et correspondant aux spécialités mentionnées aux articles 1er et 2 de l'arrêté du 12 octobre 2011.