Arrêté du 27 septembre 2012 fixant la composition du jury et · Arrêté du 27 septembre 2012 fixant la composition du jury et les modalités d'organisation des concours externe et interne permettant l'accès au premier grade du corps des adjoints des cadres hospitaliers

Arrêté du 27 septembre 2012 fixant la composition du jury et Art. 16

TITRE IV : DISPOSITIONS FINALES

Van krachtOfficiële tekst

Les autorités compétentes pour le recrutement dans le corps des adjoints des cadres hospitaliers sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.