Arrêté du 24 septembre 2012 fixant la liste des dispositifs Art. 1

I. ― Est soumise à une autorisation préalable délivrée par l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé toute publicité à destination du public pour le dispositif médical suivant :

― produit de comblement des dépressions cutanées.

II. ― Est soumise à une autorisation préalable délivrée par l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé toute publicité à destination des professionnels de santé pour les dispositifs médicaux suivants :

― défibrillateur cardiaque implantable ;

― sonde de défibrillation cardiaque implantable ;

― stimulateur cardiaque implantable et ses accessoires ;

― sonde de stimulation cardiaque implantable ;

― stent coronaire.

― implant mammaire ;

― produit de comblement des dépressions cutanées.

― prothèse de cheville ;

― prothèse de genou ;

― prothèse de hanche ;

― prothèse d'épaule.

― lentille intraoculaire.

― générateur de laser chirurgical.

― stent intracrânien.