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Décret n° 2012-1106 du 1er octobre 2012 instituant le grand · Décret n° 2012-1106 du 1er octobre 2012 instituant le grand port maritime de La Réunion

Décret n° 2012-1106 du 1er octobre 2012 instituant le grand Art. 3

Van krachtOfficiële tekst

Siègent au conseil de surveillance du grand port maritime de La Réunion en qualité de représentants des communes et des groupements de collectivités territoriales :

― un membre du conseil municipal de la commune du Port désigné par ce conseil ;

― un membre du conseil de la communauté d'agglomération des territoires de la côte ouest désigné par ce conseil.