Décret n° 2012-1104 du 1er octobre 2012 instituant le grand · Décret n° 2012-1104 du 1er octobre 2012 instituant le grand port maritime de la Martinique Décret n° 2012-1104 du 1er octobre 2012 instituant le grand Art. 8 Van krachtOfficiële tekst Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2013. ← Vorige · Art. 7 Inhoud Art. 9 · Volgende →