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Décret n° 2012-1104 du 1er octobre 2012 instituant le grand · Décret n° 2012-1104 du 1er octobre 2012 instituant le grand port maritime de la Martinique

Décret n° 2012-1104 du 1er octobre 2012 instituant le grand Art. 3

Van krachtOfficiële tekst

Siègent au conseil de surveillance du grand port maritime de la Martinique en qualité de représentants des communes et des groupements de collectivités territoriales :

― un membre du conseil municipal de la commune de Fort-de-France désigné par ce conseil ;

― un membre du conseil de la communauté d'agglomération du Centre de la Martinique désigné par ce conseil.