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Décret n° 2012-1103 du 1er octobre 2012 instituant le grand · Décret n° 2012-1103 du 1er octobre 2012 instituant le grand port maritime de la Guadeloupe

Décret n° 2012-1103 du 1er octobre 2012 instituant le grand Art. 3

Van krachtOfficiële tekst

Siègent au conseil de surveillance du grand port maritime de la Guadeloupe en qualité de représentants des communes et des groupements de collectivités territoriales :

― un membre du conseil municipal de la commune de Baie-Mahault désigné par ce conseil ;

― un membre du conseil municipal de la commune de Pointe-à-Pitre désigné par ce conseil ;

― un membre du conseil de la communauté d'agglomération de Sud Basse-Terre désigné par ce conseil.