Arrêté du 4 juillet 2012 fixant la rémunération des personne · Arrêté du 4 juillet 2012 fixant la rémunération des personnes participant à titre accessoire à des activités de formation et de recrutement pour l'Office national de la chasse et de la faune sauvage

Arrêté du 4 juillet 2012 fixant la rémunération des personne Art. 8

Chapitre III : Dispositions communes

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Le directeur général de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.