Arrêté du 4 juillet 2012 fixant la rémunération des personne Art. 1

Le présent arrêté fixe les conditions de rémunération des personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 5 mars 2010 susvisé au titre de leur participation aux activités mentionnées au I du même article, lorsque ces activités relèvent de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage.