Arrêté du 20 septembre 2012 modifiant l'arrêté du 17 février · Arrêté du 20 septembre 2012 modifiant l'arrêté du 17 février 2012 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) accordé à la France pour la zone océan Atlantique à l'est de la longitude 45° Ouest et Méditerranée pour l'année 2012

Arrêté du 20 septembre 2012 modifiant l'arrêté du 17 février Art. 1

Van krachtOfficiële tekst

Les annexes I et II de l'arrêté du 17 février 2012 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) accordé à la France pour la zone océan Atlantique à l'est de la longitude 45° Ouest et Méditerranée pour l'année 2012 sont abrogées et remplacées par les annexes I et II du présent arrêté.